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Article / Artikel 5

Décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/03/2011
Article / Artikel 17   DCF 13/01/2011
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 5   DCF 21/06/2001