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Arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2025
Article / Artikel 91   DCF 04/04/2024
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/07/2001
Article / Artikel 68   DVO 20/04/2001