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Intitulé

Règlement du 11 janvier 2006 - Belpex règlement de marché


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2006
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2006
Edition:2
Page:8810
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/02/2006 au 05/06/2007
Annexé à
Nature Date    
AMAF 11/01/2006