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Article / Artikel 25

Annexe à l'arrêté royal du 16 novembre 1979 - Statuts "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   BVR 01/06/1994
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   BVR 06/12/1989