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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 8 septembre 1994 relatif à la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Intitulé / Opschrift   AMAF 16/03/1987
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 2   AMAF 24/09/2008