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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2006
Page:	3916

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

38235

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/02/2006 au ...