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Intitulé

Avis du 9 octobre 1994 - Elections provinciales et communales du 9 octobre 1994 - Communiqué

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1994
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1994
Page:	21968

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT Elections