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Décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 61 Dispositions transitoires: art. 57 à 60 du DRW 30/04/2009	DRW	30/04/2009
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/04/1999
Article / Artikel 46 Dispositions transitoires: art. 45	DCCF	04/03/1999

Exécutions

Nature

Date