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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2005 prorogeant pour une durée de 6 mois, à dater du 1 janvier 2006, le contrat de gestion signé le 21 mars 2002 entre le Gouvernement wallon et la société wallonne des Eaux (SWDE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel D354 Dans le préambule, il est renvoyé aux articles D.346 et suivants du Code de l'Eau. Seuls, les articles D.354 à D.356 font l'objet du contrat de gestion.	Code	03/03/2005
Article / Artikel D355 Dans le préambule, il est renvoyé aux articles D.346 et suivants du Code de l'Eau. Seuls, les articles D.354 à D.356 font l'objet du contrat de gestion.	Code	03/03/2005
Article / Artikel D356 Dans le préambule, il est renvoyé aux articles D.346 et suivants du Code de l'Eau. Seuls, les articles D.354 à D.356 font l'objet du contrat de gestion.	Code	03/03/2005
Tous / Alle	AGW	26/08/2004
Article / Artikel 8	DRW	12/02/2004

Article / Artikel D354

Dans le préambule, il est renvoyé aux articles D.346 et suivants du Code de l'Eau. Seuls, les articles D.354 à D.356 font l'objet du contrat de gestion.