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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2012
Article / Artikel 1   AR 11/01/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2005
Article / Artikel 1   AR 17/09/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 3   AR 18/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 27/12/1994