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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 49432 du 5 octobre 1994

"Est annulé l’arrêté royal du 25 janvier 1989 relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant d’expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson."

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