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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 1990 relatif à la protection des oiseaux


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
43632  
68919 16/10/1997
Annulation Publication