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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 8   AR 21/06/2011
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 13/07/2001