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Arrêté royal du 7 juin 1988 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19bis du 7 juin 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 1   AR 21/05/1991