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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 1990 octroyant une délégation de pouvoirs au Directeur Général de l'Administration de l'Equipement et de la politique des Déplacements en matière d'approbation d'engagements et d'ordonnancements

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date