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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 octobre 2005 abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1935 27/10/2004 Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE