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Article / Artikel 11

Arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 13/07/2001
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1976
Article / Artikel 21   L 06/02/1976
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 4   L 12/07/1972
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/1970
Article / Artikel 15   L 09/06/1970