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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1973 prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Fondement juridique

Article

Nature

Date