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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0037 05/06/2001 Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac