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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1973 fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1975
Page:1675
Avis du Conseil d'Etat --