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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 1995 retire l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 1992 relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/10/1992
Tous / Alle   AGRBC 01/10/1992