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Intitulé

Circulaire du 1er septembre 2005 modifiant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
168391 (07/12/2005) 01/09/05 : modification de la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique. 162477 15/09/2006
Rejet 		176943 21/11/2007
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