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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1974
Page:14319
Avis du Conseil d'Etat --