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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AMAF 18/02/1991
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 16/07/1981
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/05/1995
Tous / Alle   AR 16/11/1994
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/05/1995
Tous / Alle   AR 19/12/1990