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Intitulé

Loi du 18 janvier 1965 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, relative à la coopération en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, signée à La Haye, le 16 mars 1961


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
16/03/1961 Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duche de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas relative à la coopération en matière de règlementation des importations, des exportations et du transit, signée à la Haye le 16 mars 1961