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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes]
Arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
167718 (16/11/2005) Arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public
208478 27/10/2010
Jonction Rejet
167702 (14/11/2005) Schorsing - Nietigverklaring - K.B. van 2 september 2005 ter waarborging van het welzijn van dieren die tot het vermaak van het publiek worden gebruikt in circussen of rondreizende tentoonstellingen (B.S. 12/9/05) 157624 18/04/2006
Verwerping 		164389 07/11/2006
Afstand
167677 (14/11/2005) Arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public 159688 07/06/2006
Rejet 		208478 27/10/2010
Jonction Rejet
167676 (14/11/2005) Arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public
184745 25/06/2008
Annulation Rejet pour le surplus Publication