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Intitulé

Chambre de recours de l’enseignement fondamental Libre confessionnel - Modifications du règlement d’ordre intérieur, adoptées par la chambre de recours en sa séance du 1er avril 2004

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2004
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/2005
Page:	39599

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date de l'acte d'approbation: 10/06/2005

Période de vigueur

du 10/06/2005 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

10/06/2005