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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1992
Page:	17678

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du 07/08/1992 au 31/03/1995