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Intitulé

Loi du 30 juillet 1957 portant approbation du traité portant modification au traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, signé à Luxembourg le 27 octobre 1956


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1956/1957 708  
Sénat 1956/1957 327