Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1992 portant approbation du plan relatif à la prévention et à la gestion des déchets, en exécution du chapitre III de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets