Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1992 portant approbation du plan relatif à la prévention et à la gestion des déchets, en exécution du chapitre III de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	23/02/1993
Page:	4024

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication au MB en vertu de l'art. 6, §1er, de l'ORBC 07/03/1991 qui dispose que "Le plan entre en vigueur et a force obligatoire en ses dispositions prévues à l'art. 7, §3, dix jours après sa publication par extrait au Moniteur belge".

Fin de vigueur: 31/12/1997(date déduite de l'art. 6, §2, de l'ORBC 07/03/1991 qui disposait, avant son abrogation, que "Le plan est établi pour une durée de cinq ans".

TT

Période de vigueur

du 05/03/1993 au 31/12/1997

Remarques Intitulé: l'art. 5 de l'ORBC 07/03/1991 donne au Gouvernement le pouvoir d'arrêter un plan global relatif à la prévention et à la gestion des déchets. En conséquence, l'intitulé mentionne erronément que le présent arrêté porte approbation dudit plan.