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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif à l'élaboration plan particulier d'affectation du sol à la demande d'habitants


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1992
Edition:1
Page:15002
Avis du Conseil d'Etat 21607
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication