Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1974 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, agglomérations, fédérations et associations de communes et les Commissions de la Culture de l'Agglomération bruxelloise