Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1992 pris en exécution de l'article 5, §2, alinéa 3, de l'arrêté royal n°474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux