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Article / Artikel 1

Accord de coopération du 5 août 1994 concernant le financement des Centres collectifs pour l'année 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 7		AccC	08/03/1991