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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1974 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1945 relatif aux spiritueux, modifié par l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1974
Page:5870
Avis du Conseil d'Etat U - D