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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AGCF	13/07/1984