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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2005
Page:32317
Avis du Conseil d'Etat 38461
Entrée en vigueur / Effet 31/10/2001
Article 7, 2° : 14/07/2005


Période de vigueur du 31/10/2001 au ...