Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 1991 fixant la procédure et conditions d'octroi de l'attestation visée à l'arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour les éléments affectés à la recherche et le développement