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Article / Artikel 18

Arrêté ministériel du 8 juin 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	09/06/2001
Tous / Alle		AMAF	22/05/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	09/06/2001
Tous / Alle		AMAF	29/05/2001