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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0073 29/04/2004 Directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses