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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 juin 1990 fixant le mode d'établissement de plans d'urgence et d'intervention

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		AR	10/04/1995

Exécutions

Nature

Date

CircAF

20/12/2002