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Intitulé

Dekret vom 6. Dezember 2004 zur zweiten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2004

Décret du 6 décembre 2004 portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

2004/2005

5-142