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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 15 mai 1995 modifiant les intitulés de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Intitulé / Opschrift		AR	12/12/1990

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	15/02/2003
Article / Artikel 9		AR	18/05/2004