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Intitulé

Arrêté royal du 11avril 2005 relatif au contrôle frontalier aux frontières maritimes externes


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0006 18/02/2002 Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres de la Communauté