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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 maart 2005 betreffende de gemeenschappelijke ordening der markten in de sector groenten en fruit voor wat betreft de erkenning van telersverenigingen, de actiefondsen, de operationele programma's en de toekenning van de financiële steun


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2200 28/10/1996 Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
R 1432 11/08/2003 Règlement (CE) n° 1432/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs et la préreconnaissance des groupements de producteurs
R 1433 11/08/2003 Règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
R 1943 03/11/2003 Règlement (CE) n° 1943/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les aides aux groupements de producteurs préreconnus