Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 6 août 1859 qui approuve la Convention conclue, le 30 avril 1859, entre la Belgique et l'Espagne pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres artistiques et littéraires

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1859
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1859
Page:	3155

Avis du Conseil d'Etat