Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement