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Loi du 29 juillet 1867 qui approuve la convention conclue, le 11 octobre 1866, entre la Belgique et le Portugal pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1866/1867 13  
Sénat 1866/1867 16