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Intitulé

Loi du 24 mars 1927 approuvant le Traité conclu entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Siam, et signé à Bangkok le 13 juillet 1926


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
13/07/1926 Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre l'UEB-L et le Siam, Protocole de signature, Protocole concernant la juridiction applicable aux ressortissants belges dans le Royaume du Siam, et échange de notes, signés à Bangkok le 13 juillet 1926